STATUTS

Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901, et qui a pour objet
. de, à partir du fonds déjà constitué, réunir l’ensemble des œuvres écrites, dessinées ou enregistrées d’André de RICHAUD, et, plus généralement, tout document relatif à sa vie et son œuvre.
. de favoriser, soutenir et, éventuellement, publier l’édition critique des œuvres du poète-romancier, et tout travail universitaire ou autre relatif à André de RICHAUD.
. d’organiser et participer à toute manifestation ou opération susceptible de faire connaître et promouvoir l’œuvre et la philosophie de cet auteur.

 

ARTICLE 2. Dénomination

L'association prend la dénomination suivante : Société des Etudes André de RICHAUD.

 

ARTICLE 3. Durée.- Siège

La durée de l'association est illimitée. Son siège social est fixé à la bibliothèque municipale de Mormoiron, rue de la Mairie, 84570 Mormoiron. Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d'administration.

 

ARTICLE 4. Membres.- Adhésion

L'association se compose des personnes, physiques et morales, signataires, et de celles qui y adhèreront.
Elle comprend deux catégories de membres : fondateurs et actifs.
Les membres fondateurs, réunis en collège, sont les personnes qui ont créé l'association et celles qu'elles désigneront, à la majorité des deux tiers, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant.
Les membres actifs sont les autres personnes qui auront adhéré à l'association.
La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, du non-paiement de la cotisation, de la radiation ou de l'exclusion appréciée et prononcée souverainement par le Conseil d'administration après convocation préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Conseil d'administration.

 

La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Tous les membres sont soumis à cotisation. Le paiement de la cotisation intervient par règlement annuel.

 

ARTICLE 6. Organes

Les organes de l'association sont :
- I'Assemblée générale
- le Conseil d'administration
- le Bureau
- le Collège des fondateurs
- le Conseil scientifique
L'assemblée constitutive élit, à la majorité absolue, un Conseil d'administration composé de trois membres au minimum.

 

ARTICLE 7. Le Conseil

7-1. Composition
Le Conseil est composé de trente administrateurs élus par l'Assemblée générale, dont douze sont, postérieurement à l'assemblée constitutive, obligatoirement réservés aux membres actifs, le reste des sièges étant obligatoirement attribué à des élus des membres fondateurs.
Le Conseil comprend les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. Les candidats fondateurs sont ceux figurant sur la liste arrêtée et présentée par les membres fondateurs après leur délibération à la majorité des présents ou représentés.
Le Président est désigné par le Conseil parmi les membres fondateurs, à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, et à la majorité simple au troisième.
Le Conseil élit en son sein, sur proposition du Président, un Secrétaire général, un Trésorier, et pourvoit, selon les besoins, tout autre poste, dont celui d'un ou plusieurs Vice-présidents.

7-2. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans, à compter du jour de leur élection par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles sans limitation. En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le Conseil. Leur élection est confirmée par l'Assemblée générale suivante pour la durée du mandat du conseil qui reste à courir.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est majeur.

7-3. Fonctionnement
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président, qui peut, s'il le juge nécessaire, réunir le Conseil d'administration en séance extraordinaire.
Le Conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Un Conseil d'administration doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil.
Les réunions sont présidées par le Président, un Vice-président ou le Secrétaire général qui dirige les discussions, assure l'observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l'ordre du jour. Lorsque le Vice-président ou le Secrétaire général préside, il exerce les pouvoirs du Président.
Chaque membre du Conseil d'administration doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
Les décisions prévues à l'article 10.9 ne peuvent être prises que si un quorum de moitié du Conseil est réuni. Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé.

7-4. Pouvoirs
Les pouvoirs d'administration sont confiés au Conseil d'administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l'association, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l'Assemblée générale.
Il se prononce, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur toute proposition de modification des statuts ou toute autre décision à soumettre à l'Assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 8. - Le Bureau

8-1. Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire général, du Trésorier, du ou des Vice-présidents et de membres.

8-2. Le Bureau est chargé de la gestion des affaires de l'association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d'administration.

 

9-1. Le Président anime l'association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu'à l'étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale, qu'il préside.
Il surveille et assure l'observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l'association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

9-2. Le Président représente l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

 

ARTICLE 10. L'Assemblée générale

10-1. Composition.- Réunion
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour fixés par le Conseil d'administration, et sur convocation du Président.
Il pourra être tenu des Assemblées générales ordinaires, réunies extraordinairement, quant les intérêts de l'association l'exigent, soit à l'initiative du Conseil d'administration, soit sur demande signée du quart des membres de l'association. Dans ce cas, la convocation est de droit.

10-2. Convocation
Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins quinze jours à l'avance, et portent indication précise des questions à l'ordre du jour.

10-3. Ordre du jour
L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration dans la séance qui précède l'Assemblée générale.
Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception au Président avant la réunion du Conseil qui précède l'Assemblée générale. Le Conseil statue sur cette demande.

10-4. Accès
Les membres ne sont admis aux Assemblées générales que sur présentation d'une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.

10-5. Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Le Conseil peut, en outre, décider l'organisation d'un vote par correspondance.

10-6. Pouvoirs
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d'activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du Bureau et du Conseil d'administration pendant i'exercice écoulé, la situation financière et le bilan.

10-7. Majorité.-Quorum
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, après, le cas échéant, recherche d'une décision consensuelle.
Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de l'association sont présents ou représentés, sur première convocation, et de moitié sur les suivantes.

10-8. Vote
L'Assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière d'un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes par correspondance sont comptabilisés.

10-9. Modification des statuts
Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l'Assemblée générale extraordinaire si elle n'est pas proposée par le Conseil d'administration délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, qui devra présenter un rapport motivé.

Le Collège des fondateurs comprend les personnes physiques et morales qui ont créé l'Association et celles qu'elles désigneront, à la majorité des deux tiers, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant.
Le Collège se réunit sur convocation du Président ou, dans un délai maximal de quinze jours, sur demande écrite du quart de ses membres.
Le Collège propose au Conseil d'administration les grandes orientations et lignes d'action de l'Association.

 

ARTICLE 12. Le Conseil scientifique

L'Association met en place un Conseil scientifique.
Le président et les membres du Conseil scientifique sont nommés par le Conseil d'administration.
Le Conseil scientifique propose au Conseil d'administration les axes de recherche de l'Association. Il organise ses travaux en toute indépendance. Il peut faire appel, sous sa responsabilité, à toute compétence extérieure qu'il juge utile. Il est garant de la rigueur scientifique des études produites et diffusées par l’association.
Le Conseil scientifique est convoqué par son Président, agissant de sa propre initiative ou à la demande du Président de l'Association.

 

ARTICLE 13. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations et autres contributions des membres. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil ;
- d'une manière générale, toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l'agrément, s'il y a lieu, de l'autorité compétente :
. des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres
. des subventions qui pourront lui être faites par les personnes physiques et morales pour lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose
. des dons qui pourront lui être faits par les personnes physiques et morales pour lui permettre d’atteindre les buts qu’elle propose
. des revenus et intérêts des biens et valeurs lui appartenant
. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
. l’association peut recevoir des libéralités entre vifs ou à cause de mort. Elle a pleine personnalité, elle peut recevoir des dons de meubles et d’immeubles. L’acceptation est soumise à la tutelle administrative en matière de dons et legs.

 

ARTICLE 14. Comptabilité - Dépenses

La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier, selon le plan comptable national.
Les dépenses sont ordonnées par le Président. Leur paiement est effectué par le Trésorier.

 

Le fonds de réserve comprend :
. les capitaux provenant du rachat des cotisations
. les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association
. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel

 

ARTICLE 16. Contrôle des comptes

Chaque année, lors de l'examen des comptes, I'Assemblée peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l'association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les premiers commissaires sont désignés par le Conseil d'administration.

 

ARTICLE 17. Règlement intérieur

Le Conseil d’administration établit le Règlement intérieur qui fixera les divers points non prévus par les statuts.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.

ARTICLE 18. Dissolution - Modifications statutaires

L'association peut être dissoute, sur proposition du Conseil d'administration, par vote de l'Assemblée générale extraordinaire, conformément à l'article 10-7. Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.

ARTICLE 19. Liquidation

En cas de liquidation volontaire, I'Assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l'association. Ils sont dévolus à une autre association dont le but est de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 20. Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

Le Président,

Bureau

 

- Présidence d'honneur : Estelle Blanc, Michel Piccoli

- Président : Philippe Rein

- Vice-Présidente, Présidente du Comité Scientifique : Liliane Meffre

- Secrétaire : Jean Chaisse

- Trésorière : Brigitte Bonicel